Afficher la couverture 'Traité de contentieux administratif / Bernard Pacteau | Pacteau, Bernard' en grand format
/5

0 avis

Traité de contentieux administratif / Bernard Pacteau

Livre

Pacteau, Bernard

Edité par Presses universitaires de France : impr. 2008

Voir la collection «Droit fondamental»

Autres documents dans la collection «Droit fondamental»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Contentieux administratif / Bernard Pacteau

Livre | Pacteau, Bernard | 2002

Manuel de contentieux administratif / Bernard...

Livre | Pacteau, Bernard (1946-....) | 2010

Présentation de la justice administrative en France qui s'exerce en parallèle de l'action administrative, permettant ainsi à l'une et à l'autre de se mettre mutuellement à jour. Elle est organisée en trois parties : les juges, les...

De la même collection

Traité de droit pénal des affaires / Jacques-...

Livre | Robert, Jacques-Henri. Auteur | 2004

Chargement des enrichissements...