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Droit communautaire et fiscalité : sélection d'arrêts et de décisions / Philippe Derouin,...Philippe Martin

Livre

Derouin, Philippe | Martin, Philippe. Auteur

Edité par Litec : impr. 2008

Commente 150 arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes ou de juridictions françaises touchant à la fiscalité et aux normes, libertés et politiques communautaires ainsi qu'à l'harmonisation des législations fiscales.

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