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Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles / Thierry Delesalle, Jean-Louis Monnot

Livre

Delesalle, Thierry | Monnot, Jean-Louis

Edité par Delmas : 2009

Guide de l'activité des marchands de biens dans ses dimensions fiscales, juridiques et contractuelles. La jurisprudence et la réglementation sur le statut fiscal du marchand de biens sont exposées. A jour des dernières législations en matière de fiscalité (loi de modernisation de l'économie), d'urbanisme (permis de construire et documents d'urbanisme), de location et de vente.

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