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Curatelle, tutelle, accompagnements : protection des mineurs et des majeurs vulnérables / Annick Batteur, Anne Caron-Deglise, Marie-Charlotte Dalle...[et al.]

Livre

Batteur, Annick (1952-....) | Caron-Deglise, Anne. Auteur

Edité par LexisNexis-Litec : impr. 2009

Analyse de la loi du 5 mars 2007 et des textes d'application subséquents, qui ont profondément réorganisé la protection juridique des personnes vulnérables. Les cas de protection, le signalement au juge et la procédure d'instauration de la protection, l'organisation et le fonctionnement de celle-ci sont successivement examinés.

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