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La réforme du droit des majeurs protégés : loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 / Alain Delfosse,... Nathalie Baillon-Wirtz,...

Livre

Delfosse, Alain | Baillon-Wirtz, Nathalie. Auteur

Edité par LexisNexis-Litec : impr. 2009

Présentation des dispositions de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 dont la plupart sont entrées en vigueur au 1er janvier 2009. A jour des décrets d'application et fondé à la fois sur les travaux parlementaires et les sources doctrinales et jurisprudentielles.

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