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Les obligations. 2, Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle / Eric Savaux, Jacques Flour, Jean-Luc Aubert

Livre

Savaux, Eric (1957-....) | Aubert, Jean-Luc (1939-2008) | Flour, Jacques (1907-1979)

Edité par Sirey : 2009

Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats et la responsabilité délictuelle. Mise à jour de juillet 2009, des différents projets de réforme du droit des contrats et des obligations.

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