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La nouvelle procédure d'appel / [sous la direction scientifique de] Claude Brenner, Natalie Fricero

Livre

Brenner, Claude (1969-....) | Fricero, Natalie (1951-....)

Edité par Lamy : 2010

Une synthèse des textes, de la jurisprudence et des pratiques de la réforme de la procédure d'appel en France, qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2011.

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