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Constitution de la République française : texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour de la question prioritaire de constitutionnalité entrée en vigueur le 1er mars 2010 / Ferdinand Mélin-Soucramanien

Livre

Mélin-Soucramanien, Ferdinand (1966-....) | France. Auteur

Edité par Dalloz : 2010

Texte actualisé de la Constitution de la Ve République promulguée le 4 octobre 1958 avec le Préambule du 27 octobre 1946 et les 95 articles qui la composent. Rassemble également la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement 2004. Ouvrage à jour de la question prioritaire de constitutionnalité.

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