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Dictionnaire de la prescription civile / [par Cécile Biguenet-Maurel,...]

Livre

Biguenet-Maurel, Cécile

Edité par F. Lefebvre : DL 2010

Présenté sous forme de dictionnaire, à jour au 20 octobre 2010, un outil pratique pour trouver rapidement le délai de prescription applicable en droit civil, droit des sociétés, droit de la consommation, droit des obligations, droit bancaire, droit social, etc. Avec une reproduction des dispositions du code civil relatives à la prescription.

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