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Contentieux de l'Union européenne. 2, Carence, responsabilité / [par Flavien Mariatte, Rodolphe Munoz]

Livre

Mariatte, Flavien | Muoz, Rodolphe (1972-....)

Edité par Lamy : impr. 2011

Ce second volume étudie le recours en carence, par lequel peut être sanctionnée l'abstention illégale d'une institution, ainsi qu'aux actions en indemnité, c'est-à-dire aux recours en responsabilité contractuelle et extracontractuelle.

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