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La pratique du contentieux administratif / Daniel Chabanol

Livre

Chabanol, Daniel - Président de tribunal administratif Conseiller d

Edité par LexisNexis-Litec : impr. 2011

Grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant la juridiction administrative, les règles régissant l'activité administrative

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