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Location, mode d'emploi 2012 / Yves Rouquet,...
Livre
Edité par Dalloz : 2012
Signer un bail, qu'on soit locataire ou bailleur, est un acte courant. Pour autant, qu'il s'agisse d'un bail classique, d'une location meublée ou saisonnière, les relations du locataire et du bailleur sont complexes et parfois conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, restitution des lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, dépôt de garantie non restitué, congé mal délivré, etc. Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe : pour prévenir les problèmes ou les régler, pour savoir qui peut faire quoi et quand, pour connaître la loi et la comprendre, pour être conseillé et disposer de tous les modèles utiles. Pratique, précis, complet et accessible à tous, à jour des derniers textes législatifs et réglementaires (loi du 22 décembre 2010 sur l'exécution des décisions de justice, décret du 28 décembre 2010 sur l'« étiquette énergie » dans les annonces imobilières, loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration du droit) ainsi que de toute la jurisprudence récente (clauses du contrat, obligations des parties, charges locatives, congés, commissions de conciliation, etc.), il deviendra rapidement l'outil indispensable à avoir à portée de main, en toutes occasions.
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