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Droit judiciaire privé / Jacques Héron,... Thierry Le Bars,...

Livre

Le Bars, Thierry | Le Bars, Thierry. Auteur

Edité par Montchrestien-Lextenso éd. : impr. 2012

D'une importance pratique quotidienne, le droit judiciaire privé assure la mise en oeuvre et la sanction des différents droits substantiels tels que le droit civil, le droit commercial ou le droit social. La présente édition intégre la réforme de la procédure de l'appel issue du décret du 9 décembre 2009.

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