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Textes constitutionnels français / Journal Officiel

Livre

Edité par Archétype 82 : 2012

Un recueil des textes fondamentaux, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 à la Constitution de 1958, régissant le droit constitutionnel français. A jour des lois organiques et ordinaires et résolutions parlementaires.

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