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Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité / Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau

Livre

Rousseau, Dominique (1949-....) - juriste | Mathieu, Bertrand (1956-....)

Edité par LGDJ-Lextenso éd. : impr. 2013

Présentation et analyse de cette nouvelle procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010, et qui offre aux justiciables la possibilité de mieux appréhender les droits et les libertés garantis par la Constitution.

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