La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,... Xavier Bachellier,... Julie Buk Lament,...

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La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,... Xavier Bachellier,... Julie Buk Lament,...

Livre

Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle | Bachellier, Xavier - Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (en 1989) | Buk Lament, Julie - Avocate

Edité par Dalloz : 2013

Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. Détaille la structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue, les cas d'ouverture à cassation. Avec des exemples jurisprudentiels.

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Note

Index

Localisation: Bibliothèque Universitaire

Type de document: Livre
Langue: français
Description physique: 1 vol. (XIII-212 p.) ; couv. ill. ; 24 cm

Date de publication

2013

Mention d'édition

8e éd.

Collection: Méthodes du droit

Contributeurs

Ponsard, André (1923-2003?) - Docteur en droit, officier de la Légion d'honneur, commandeur dans l'ordre national du mérite Président de la premiére chambre civile de la Cour de cassation de 1988-1989. Préfacier, etc.

ISBN: 978-2-247-12759-7
EAN: 9782247127597

Sujets

Classification

Droit

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