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Droit et pratique de l'appel / Dominique d' Ambra

Livre

Ambra, Dominique d' - Maître de conférences àl'Université Robert Schuman de Strasbourg et avocat à la Cour d'appel de Colmar (en 1994)

Edité par Dalloz : 2013

A l'aide d'exemples, de schémas et d'un éclairage doctrinal, cet ouvrage présente les conditions et les effets de l'appel, les diverses phases de la procédure avec et sans présentation obligatoire, ainsi que les procédures spéciales et les pouvoirs du premier président de la cour d'appel. Il propose une réflexion sur la cohérence et les effets pratiques de la procédure d'appel.

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