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Procédure pénale / François Fourment

Livre

Fourment, François

Edité par Paradigme Publications Universitaires : 2013

Présentation de l'organisation judiciaire en matière pénale et de l'apport de la Convention européenne des droits de l'homme : enquêtes de police et contrôles d'identité, action publique, action civile, instruction, jugement et voies de recours. Mise à jour en mars 2013.

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