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Institutions juridictionnelles / André Maurin, Marjorie Brusorio-Aillaud, Alain Héraud

Livre

Maurin, André (1948-....) | Brusorio-Aillaud, Marjorie | Héraud, Alain - Diplômé de droit des affaires, conseil juridique, professeur en DECF à Nîmes (en 1991) Avocat en droit des sociétés et membre des commissions d'examen de l'expertise comptable (en 2002)

Edité par Sirey : DL 2013

Ce manuel présente les institutions judiciaires françaises : histoire et rapport avec les autres pouvoirs, organisation et fonctionnement des tribunaux, accès à la justice et action en justice, voies de recours, exécution des décisions. Il traite aussi de l'origine et des caractères de la justice des Communautés européennes et des autres juridictions internationales.

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