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Droit administratif. 2, Les obligations administratives / Pierre Serrand

Livre

Serrand, Pierre (1967-....)

Edité par PUF : DL 2015

L'administration dispose de moyens particuliers afin de pouvoir imposer l'intérêt général aux intérêts privés. Toutefois, elle est également soumise à des obligations particulières : engager sa responsabilité pour faute, mais également sa responsabilité sans faute dans certains cas, sous le contrôle du juge administratif.

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