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Procédure pénale / Gaston Stefani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc,...

Livre

Bouloc, Bernard (1936-....) | Levasseur, Georges (1907-2003). Auteur | Bouloc, Bernard (1936-....). Auteur

Edité par Dalloz : DL 2015

L'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. Intègre les modifications de ces dernières années : loi sur la géolocalisation, loi relative au droit de l'information dans le cadre des procédures pénales, loi Taubira, projet de loi sur le renseignement intérieur, etc.

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