Afficher la couverture 'Le nouveau droit des contrats : la réformes des contrats, du régime général et la preuve des obligations en 22 fiches expliquées / Corinne Renault-Brahinsky | Renault-Brahinsky, Corinne' en grand format
/5

0 avis

Le nouveau droit des contrats : la réformes des contrats, du régime général et la preuve des obligations en 22 fiches expliquées / Corinne Renault-Brahinsky

Livre

Renault-Brahinsky, Corinne

Edité par Gualino : 2016

Présentation synthétique et complète des modifications apportées au Code civil par l'ordonnance du 10 février 2016. Les 22 fiches donnent le contenu des nouvelles règles du droit des contrats, du régime général et de a preuve des obligations.

Voir la collection «Droit en poche»

Autres documents dans la collection «Droit en poche»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Droit des obligations 2020-21 : cours intégra...

Livre | Renault-Brahinsky, Corinne. Auteur | 2020

Le point sur l'ensemble du droit des obligations, notamment l'exécution du contrat, le consentement, sa validité et ses effets, ainsi que la responsabilité civile qui en découle. Le régime général des obligations est également pré...

Droit des obligations, 2022-2023 : cours inté...

Livre | Renault-Brahinsky, Corinne. Auteur | 2022

Le point sur l'ensemble du droit des obligations, notamment l'exécution du contrat, le consentement, sa validité et ses effets, ainsi que la responsabilité civile qui en découle. Le régime général des obligations est également pré...

L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux...

Livre | Renault-Brahinsky, Corinne. Auteur | 2024

Une présentation des connaissances nécessaires à la compréhension du droit matrimonial, en lien avec la notion de compensation pécuniaire des époux entre eux et avec les tiers. Edition à jour de la loi du 31 mai 2024 visant à assu...

De la même collection

Le nouveau divorce sans juge : le divorce par...

Livre | Renault-Brahinsky, Corinne. Auteur | 2017

Un point synthétique et exhaustif des règles organisant le nouveau divorce en accord avec la loi du 18 novembre 2016.

Les procédures collectives : 22 fiches pour d...

Livre | Farhi, Sarah (19..-....) - juriste. Auteur | 2020

Présentation en 22 fiches pédagogiques des différentes procédures (conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires, notamment) auxquelles peut être confrontée une entreprise qui se retrouve dans l'incapacité d'ho...

RGPD : la protection des données à caractère ...

Livre | Banck, Aurélie. Auteur | 2019

En 18 fiches synthétiques, une présentation du Règlement général sur la protection des données, adopté en avril 2016 et applicable en France depuis le 25 mai 2018. L'auteure analyse les différentes obligations des entreprises en F...

Chargement des enrichissements...