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Précis du droit de la commande publique : marchés publics, concessions / Stéphane Braconnier,...
Livre
Edité par Éditions "Le Moniteur" : DL 2017
Les marchés publics soulèvent, sur le plan juridique, un certain nombre de questions, notamment en ce qui concerne le champ d'application du code, la place dans la typologie des contrats conclus par l'administration, le calcul des seuils, le choix d'une procédure, la sous-traitance et les modalités de paiement. A jour de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de la loi Sapin II du 8 novembre 2016.
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