Le procès constitutionnel / Pascal Jan

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Le procès constitutionnel / Pascal Jan

Livre

Jan, Pascal

Edité par LGDJ : 2001

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Note

Bibliogr. Index.

Localisation: Bibliothèque Universitaire

Type de document: Livre
Langue: français
Description physique: 223 p. ; 21 cm

Date de publication

2001

Collection: Systèmes ; . Droit

ISBN: 2-275-01995-2
Numéro du document: 9782275019956

Sujets

Recours constitutionnels -- France

Classification

Droit

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