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Procédures fiscales / Thierry Lambert,...
Livre
Edité par Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso : 2019
Analyse des étapes du processus fiscal : l'organisation générale du contrôle, les procédures de rectifications et les sanctions, les droits et les garanties du contribuable, ainsi que le règlement des litiges. A jour de la loi Pacte.
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