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Contentieux constitutionnel / Michel Verpeaux,...

Livre

Verpeaux, Michel (1950-....). Auteur

Edité par : 2020

Une synthèse consacrée aux juridictions, aux actes, aux procédures et aux objets du contentieux constitutionnel. Elle examine particulièrement le fonctionnement et les prérogatives du Conseil constitutionnel, au centre du dispositif.

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