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Contentieux constitutionnel français / Guillaume Drago,...

Livre

Drago, Guillaume (1960-....). Auteur

Edité par : 2020

Synthèse sur le système français de contrôle de la constitutionnalité. Présente le fonctionnement du Conseil constitutionnel, les principes des actions contentieuses portées devant lui, les normes et les principes sur lesquels il fonde ses décisions.

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