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Cours de droit administratif des biens / Xavier Braud

Livre

Braud, Xavier (1966-....). Auteur

Edité par : 2020

Présentation pédagogique sur la consistance et le régime juridique du domaine public ainsi que sur le domaine privé des personnes publiques. Le régime des travaux et des ouvrages publics ainsi que la procédure d'expropriation dans sa phase administrative et judiciaire sont également abordés. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

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