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Droit de la responsabilité et des contrats 2021-2022 : régimes d'indemnisation / [sous la direction de] Philippe Le Tourneau
Livre
Edité par : 2020
Fondée sur une abondante jurisprudence, une synthèse sur le droit de la responsabilité administrative et civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. Une partie est consacrée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle. A jour de la réforme du droit des obligations et des contrats.
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