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Contentieux administratif / Camille Broyelle,...

Livre

Broyelle, Camille. Auteur

Edité par Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso : 2021

Synthèse présentant les grandes notions du droit processuel et étudiant toutes les étapes du procès devant le juge administratif : l'action, l'instance, le jugement, sa contestation et les référés. A jour des derniers textes, en particulier du décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures. ©Electre 2021

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