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Code de justice administrative 2022 : annoté & commenté / [France]

Livre

Ait-El-Kadi, Zéhina. Directeur de publication | Stahl, Jacques-Henri (1966-....). Auteur du commentaire. Directeur de publication | Boulouis, Nicolas (1961-....). Auteur du commentaire | Dacosta, Bertrand. Auteur du commentaire | Polge, Nicolas (19..-....). Auteur du commentaire | Lascombe, Michel (1952-....). Auteur du commentaire | Vandendriessche, Xavier (1961-....). Auteur du commentaire | Courrèges, Anne (19..-....). Auteur du commentaire

Edité par Dalloz : 2021

Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relations entre le public, les administrations de l’Etat et les collectivités territoriales. A jour des derniers textes de loi.

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