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Code de la propriété intellectuelle 2022 : annoté et commenté / [France]

Livre

Sirinelli, Pierre. Auteur du commentaire | Latreille, Antoine. Auteur du commentaire | Groffe-Charrier, Julie. Auteur du commentaire | Maximin, Nathalie. Auteur du commentaire | France. Auteur

Edité par Dalloz : 2022

Une compilation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la propriété intellectuelle annotés et commentés. A jour notamment de l'ordonnance portant transposition des articles 17 à 23 de la directive DAMUN et de l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive CabSat2 du 17 avril 2019. ©Electre 2022

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