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Les collectivités territoriales en France / Emmanuel Vital-Durand,...

Livre

Vital-Durand, Emmanuel. Auteur

Edité par Hachette supérieur : 2022

Synthèse sur les différentes collectivités territoriales : région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale, et sur les éléments communs à leur régime juridique et à leur activité. Edition mise à jour des dernières références jurisprudentielles. ©Electre 2022

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