Afficher la couverture 'Droit constitutionnel : 2024 / Louis Favoreu,... Patrick Gaïa, Richard Ghevontian,... [et al.] | Favoreu, Louis (1936-2004). Auteur' en grand format
/5

0 avis

Droit constitutionnel : 2024 / Louis Favoreu,... Patrick Gaïa, Richard Ghevontian,... [et al.]

Livre

Favoreu, Louis (1936-2004). Auteur | Gaïa, Patrick (1956-....). Auteur | Ghevontian, Richard (1949-....). Auteur | Mestre, Jean-Louis (1947-....). Auteur | Pfersmann, Otto (1954-....). Auteur | Roux, André (1953-....) - juriste. Auteur | Scoffoni, Guy (1953-....). Auteur

Edité par Dalloz : 2023

Synthèse sur les institutions politiques, le système normatif dans l'Etat de droit et les libertés fondamentales, avec un éclairage de droit comparé ainsi qu'une analyse juridique et historique du droit constitutionnel français. A jour des dernières évolutions de la législation et des décisions QPC (question prioritaire de constitutionnalité) récentes. ©Electre 2023

En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires.

Voir la collection «Précis Dalloz»

Autres documents dans la collection «Précis Dalloz»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Droit constitutionnel 2020 / Louis Favoreu, P...

Livre | Favoreu, Louis (1936-2004). Auteur | 2019

La 4e de couverture indique : "Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants en droit et à ceux des Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel qu'il prolonge, en tra...

Droit constitutionnel : 2022 / Louis Favoreu,...

Livre | Favoreu, Louis (1936-2004). Auteur | 2021

Synthèse sur les institutions politiques, le système normatif dans l'Etat de droit et les libertés fondamentales, avec un éclairage de droit comparé ainsi qu'une analyse juridique et historique du droit constitutionnel français. A...

Droit des libertés fondamentales / Louis Favo...

Livre | Favoreu, Louis (1936-2004). Auteur | 2021

Précis sur l'histoire et la théorie générale des droits et libertés fondamentales issus des droits de l'homme, et sur leur protection par la Constitution française et la Convention européenne des droits de l'homme. Cette édition r...

De la même collection

Précis de fiscalité des entreprises / Maurice...

Livre | Cozian, Maurice (1936-2008). Auteur | 2024

Une approche globale et pratique de la fiscalité des entreprises qui aborde l'imposition des résultats, du chiffre d'affaires et du capital de l'entreprise, ainsi que les restructurations et le contrôle fiscal des sociétés. Des ét...

Institutions politiques et sociales de l'Anti...

Livre | Humbert, Michel (1939-....) - Docteur en droit (Paris, 1969) Membre de l'Ecole. Auteur | 2017

Conçu dans l'intention de rendre au droit et aux idées politiques leur place dans l'histoire ancienne, l'ouvrage resitue les principaux types de pouvoir dans la conception des grands courants de la pensée antique.

Droit pénal international / Didier Rebut,...

Livre | Rebut, Didier (1965-....). Auteur | 2019

Ce précis aborde les deux dimensions couvertes par le droit pénal international : la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (compétence de la loi pénale française, entraide pénale internationale, effets de...

Chargement des enrichissements...