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Pratique du droit de l'urbanisme : urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel / Patrick Gérard & Christophe Robert
Livre
Edité par éditions Eyrolles : 2024
Présentation des règles relatives à la construction imposées aux communes en matière d'urbanisme individuel, avec notamment le permis de construire ou les autorisations individuelles, et d'urbanisme opérationnel, avec les opérations d'acquisition foncière et d'aménagement. A jour des textes réglementaires et législatifs les plus récents. ©Electre 2024
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