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Code civil 2026 : annoté / [France]

Livre

Naudin, Estelle (1976-....). Auteur du commentaire | Venandet, Guy. Auteur du commentaire | Damas, Nicolas. Auteur du commentaire | Henry, Xavier (1959-....). Auteur du commentaire | Ancel, Pascal (1950-....). Auteur du commentaire | Tisserand-Martin, Alice (1959-....). Auteur du commentaire | Guiomard, Pascale. Secrétaire | France. Auteur

Edité par Lefebvre Dalloz : 2025

Le Code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes : régulation bancaire et financière, code des transports, protection des logements contre l'occupation illicite, opérations funéraires. Avec un code pour accéder à la version numérique. A jour de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme. ©Electre 2025

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