Afficher la couverture 'Droit du marché intérieur européen / Joël Molinier | Molinier, Joël' en grand format
/5

0 avis

Droit du marché intérieur européen / Joël Molinier

Livre

Molinier, Joël

Edité par LGDJ : 1995

Voir la collection «Systèmes»

Autres documents dans la collection «Systèmes»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Droit du marché intérieur européen / Joël Mol...

Livre | Molinier, Joël | 2008

Droit du contentieux européen / Joël Molinier...

Livre | Molinier, Joël | 2009

Le contentieux communautaire peut être défini comme l'ensemble des voies de droit au moyen desquelles sont réglés les litiges dans lesquels le droit communautaire est invoqué. Fondée sur la jurisprudence des juridctions communauta...

De la même collection

Droit du commerce international / Pierre-Alai...

Livre | Gourion, Pierre-Alain | 2008

La Convention européenne des droits de l’homm...

Livre | Burgorgue-Larsen, Laurence. Auteur | 2024

Une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti, y compris ceux consacrés par les protocoles dits matériels. Une introduction présente la nai...

Introduction au droit fiscal général et à la ...

Livre | Bouvier, Michel (1945-....). Auteur | 2025

Initiation aux principaux mécanismes et procédures du droit fiscal. Après une définition de la notion d'impôt, l'auteur présente les grandes questions relatives à la légitimité du pouvoir fiscal ainsi que les doctrines, utopies et...

Chargement des enrichissements...