Le président de la République et le Conseil constitutionnel / Isabelle Richir

Livre

Richir, Isabelle

Edité par Presses universitaires de France : 1998

Voir la collection «Les Grandes thèses du droit français»

Autres documents dans la collection «Les Grandes thèses du droit français»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

De la même collection

La Naissance du pouvoir réglementaire : 1789-...

Livre | Verpeaux, Michel (1950-....) | 1991

Les arrêts de règlement du Parlement de Paris...

Livre | Payen, Philippe | 1997

Contrôle de constitutionnalité et volonté gén...

Livre | Blancher, Philippe | 2001

Chargement des enrichissements...