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La loi et le règlement / Arnaud Haquet

Livre

Haquet, Arnaud. Auteur

Edité par LGDJ : 2007

Présentation générale du système normatif français dans lequel s'inscrivent la loi et le règlement, afin de faciliter la compréhension de la répartition des compétences, la hiérarchie des normes et les obligations qui incombent aux autorités.

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