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La loi / Jean-Pierre Camby

Livre | Camby, Jean-Pierre - Diplômé de l'Institut d'études politiques de Bordeaux, titulaire d'un diplôme d'études approfondies en droit constitutionnel Conseiller des services de l'Assemblée nationale, professeur associé à l'Université de Versailles Saint-Quentin (en 1995) | 2015

Après une brève définition de la loi, l'auteur revient sur ses liens avec la Constitution, le traité, le règlement. Il s'intéresse ensuite à la loi polysémique et met en avant la souplesse de la jurisprudence pour le bien commun.

Le Conseil constitutionnel, juge électoral / ...

Livre | Camby, Jean-Pierre | 2001

Le conseil constitutionnel, juge électoral / ...

Livre | Camby, Jean-Pierre - Diplômé de l'Institut d'études politiques de Bordeaux, titulaire d'un diplôme d'études approfondies en droit constitutionnel Conseiller des services de l'Assemblée nationale, professeur associé à l'Université de Versailles Saint-Quentin (en 1995) | 2013

Présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux des élections parlementaires, présidentielles, des référendums et du financement des élections législatives. Couvre les campagnes présidentielle et législati...

Jurisprudence du Conseil d'Etat 2009-2011 / L...

Livre | 2012

Les institutions des Etats-Unis / documents r...

Livre | 2014

Présente et commente des documents illustrant l'histoire, l'organisation et le fonctionnement de la vie institutionnelle et politique américaine.

Jurisprudence du Conseil d'État 2006-2008

Livre | 2007

Poursuivant une série commencée en 1988, ce Document d'Etudes présente une synthèse de la jurisprudence du Conseil d'Etat en 2006, 2007 et 2008. Cette synthèse, rédigée par les maîtres des requêtes responsables du Centre de docume...