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Les effets de la responsabilité : et réparation en nature, dommages et intérêts, aménagements légaux et conventionnels de la responsabilité, assurance de responsabilité / Geneviève Viney,... Patrice Jourdain,...

Livre

Viney, Geneviève (1937-....) | Jourdain, Patrice (1951-....)

Edité par LGDJ-Lextenso éd. : impr. 2011

L'ouvrage traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts, etc. Expose le régime de l'assurance de responsabilité.

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