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Fiscalité et personnes publiques / Jean-Luc Albert

Livre

Albert, Jean-Luc (1955-....)

Edité par LGDJ-Lextenso éd. : DL 2012

Une étude consacrée à appréhender les personnes publiques sous le prisme du droit fiscal. Elle constitue une réflexion sur le statut fiscal des personnes publiques tant en raison de leurs activités, de leur possession que du sort fiscal des transferts financiers ou autres formes d'intervention qu'elles opèrent en faveur de tiers et en particulier d'acteurs économiques.

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