Droit de l'urbanisme et de la construction / Jean-Bernard Auby, Rozen Noguellou, Hugues Périnet-Marquet

Livre

Auby, Jean-Bernard | Périnet-Marquet, Hugues - Professeur à la Faculté de droit de Poitiers (en | Noguellou, Rozen - Docteur en droit Professeur à l'Université Panth

Edité par Montchrestien-Lextenso éd. : DL 2012

Ce manuel examine le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention publique, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). Il étudie de plus le droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, etc.).

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