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Conflits entre voisins : comment y faire face ! : Droits, procédures et recours pour lutter contre les nuisances quotidiennes / Lucie Guchet
Livre
Edité par Puits fleuri : impr. 2012
Appréhendant les sources de nuisances une à une, ce guide est destiné avant tout à vous permettre d'évaluer le bien-fondé de votre plainte et vos chances éventuelles de succès à l'amiable ou au contentieux, à vous présenter un certain nombre de recours les plus fructueux ou les plus adaptés, le tout dans un langage privilégiant la clarté et la simplicité de l'exposition. Aussi sont abordées un maximum de nuisances avec pour chacune d'elles la réglementation, le seuil de tolérance, les recours amiables... voire judiciaires... un perte d'ensoleillement, un chien qui aboie jour et nuit, des enfants insupportables, une hi-fi qui résonne à outrance, le tapage nocturne, une alarme de voiture ou maison, une activité commerciale, la salle communale, une activité agricole, les trafics routier, ferroviaire, aérien... Autant de nuisances dont la liste n'est pas exhaustive... avec réglementation et modèles de courriers à l'appui
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