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La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen / / Éléonore von Bardeleben,... Francis Donnat,... David Siritzky,...

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Donnat, Francis | Siritzky, David - Administrateur à l'Assemblée nationale (en 2005) | Bardeleben, Eléonore Von

Edité par la Documentation française : DL 2012

Cette synthèse intègre les derniers développements jurisprudentiels issus du traité de Lisbonne et tient compte de la réforme du statut de la Cour du 11 août 2012 et de la refonte du règlement de procédure de la Cour entrée en vigueur en novembre 2012. Rédigé par une équipe de praticiens exerçant ou ayant exercé les fonctions de référendaire au sein de la Cour et du Tribunal.

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