Le conseil constitutionnel, juge électoral / Jean-Pierre Camby

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Le conseil constitutionnel, juge électoral / Jean-Pierre Camby

Livre

Camby, Jean-Pierre - Diplômé de l'Institut d'études politiques de Bordeaux, titulaire d'un diplôme d'études approfondies en droit constitutionnel Conseiller des services de l'Assemblée nationale, professeur associé à l'Université de Versailles Saint-Quentin (en 1995)

Edité par Dalloz : 2013

Présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux des élections parlementaires, présidentielles, des référendums et du financement des élections législatives. Couvre les campagnes présidentielle et législatives de 2012 et prend en compte l'intervention des textes sur la matière électorale et ayant un impact sur le contentieux électoral.

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Localisation: Bibliothèque Universitaire

Type de document: Livre
Langue: français
Description physique: 1 vol. (VIII-326 p.) ; 24 cm

Date de publication

2013

Mention d'édition

6e éd.

Collection: Thèmes et commentaires ; . Etudes

ISBN: 978-2-247-10752-0
EAN: 9782247107520

Sujets

Classification

Droit

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