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Contentieux administratif / Marie-Christine Rouault

Livre

Rouault, Marie-Christine (1951-....)

Edité par Gualino : DL 2013

Les principes régissant le règlement des litiges entre l'administration et les citoyens : sources et principes du contentieux administratif, juridictions saisissables, répartition des compétences entre tribunaux, préalables et alternatives au recours juridictionnel, types de recours, règlement du différend et contestation des décisions.

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