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Procédures fiscales : contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt / Martin Collet, Pierre Collin

Livre

Collet, Martin (1974-....) - juriste | Collin, Pierre

Edité par Presses universitaires de France : impr. 2014

Manuel sur la réglementation encadrant les contrôles fiscaux et les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, lors de l'établissement de l'impôt ou du recouvrement forcé.

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