Contentieux administratif / Marie-Christine Rouault

Livre

Rouault, Marie-Christine (1951-....)

Edité par Larcier : DL 2014

Présentation des mécanismes régissant le règlement des litiges entre l'administration et les citoyens : sources et caractères du contentieux administratif, séparation des autorités, juridictions administratives et leurs compétences respectives, types de recours, règlement du différend et contestation des décisions

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