Afficher la couverture 'Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Yannick Lécuyer | Lécuyer, Yannick (1974-....). Auteur' en grand format
/5

0 avis

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Yannick Lécuyer

Livre

Lécuyer, Yannick (1974-....). Auteur

Edité par Hachette : 2018

L'auteur rassemble les principaux arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme.

Voir la collection «Les Fondamentaux»

Autres documents dans la collection «Les Fondamentaux»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Cours de droits humains et libertés / Yannick...

Livre | Lécuyer, Yannick (1974-....). Auteur | 2022

Une synthèse pour comprendre l'ensemble des droits fondamentaux dont dispose le citoyen, leurs sources, leurs contenus et les moyens de les garantir. Les auteurs complètent leur propos en abordant la question de la liberté de la p...

Libertés et droits fondamentaux : tout sur le...

Livre | Gründler, Tatiana. Auteur | 2022

Onze fiches synthétiques qui présentent les sources internes et externes des libertés fondamentales, ainsi que la protection des libertés par le juge judiciaire, administratif, constitutionnel, européen et international. ©Electre ...

Mémento de la jurisprudence de la CEDH / Yann...

Livre | Lécuyer, Yannick | 2012

Ce mémento rassemble les principaux arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme.

De la même collection

La fiscalité en France 2011/2012 / Pierre Bel...

Livre | Beltrame, Pierre | 2011

Une approche à la fois technique, juridique et socio-économique de la fiscalité française qui expose les principales techniques d'imposition et commente les fondements du droit fiscal et la politique fiscale. Edition actualisée se...

Contentieux fiscal / Thierry Lambert

Livre | Lambert, Thierry (1955-....) | 2011

Au sens large, le contentieux fiscal désigne toute contestation ou conflit opposant l'administration fiscale et le contribuable sur leurs droits respectifs, quels que soient les moyens par lesquels les parties tentent de les résou...

Droit budgétaire : comptabilité publique, LOF...

Livre | Catteau, Damien (1979-....) - juriste | 2015

Initiation au droit budgétaire et comptable de l'Etat. Avec en fin d'ouvrage le texte intégral de la LOLF et des extraits de la loi de finances. A jour du décret GBCP du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et à la comp...

Chargement des enrichissements...